Réf: MP21/ Passation-exécution des Marchés Publics

 

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Appréhender toutes les problématiques de l'achat public en relation avec la réglementation.
• Choisir la procédure la mieux adaptée.
• Passer des marchés.

 Maîtriser les procédures spécifiques :

• la sous-traitance, la co-traitance ;
• les accords-cadres ;
• les avenants.

• Maîtriser la réglementation relative aux marchés publics.
• Identifier ses interlocuteurs clés.
• Connaître les différentes étapes d'un marché public.
• Adopter une méthode rigoureuse pour vendre au secteur public.

• Identifier les intérêts offerts par la dématérialisation en matière de marchés publics.
• Passer un marché sous forme dématérialisée.
• Suivre un marché public dématérialisé.

MODULE I : MAITRISER LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES PUBLICS

1 Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressants l'achat public.
• Mesurer l'importance des principes d'égalité et de transparence.
• Clarifier la notion de marché public et de champ d'application du Code.

2 Définir les questions importantes de l'organisation d'une consultation

• Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction des marchés.
• Choisir une forme de marché ou d'accord-cadre.
• Apprécier les seuils de procédure.
• Définir une stratégie d'achat.

3 Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Savoir gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

4 Marché Public  procédure Banque Mondiale

 

5 Savoir sélectionner des candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

• Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
• Déterminer les pièces exigibles des entreprises.
• Présenter des décisions à prendre à la commission d'appel d'offres.
• Exprimer des critères de choix des offres et leur pondération.
• Rédiger un rapport d'analyse des offres et les lettres aux entreprises non retenues.

6 Élaborer un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Maîtriser les clauses à incidence financière.

7 Gérer l'exécution des marchés publics

• Modifier le contrat par avenant ou décision de poursuivre.
• Accepter un sous-traitant dans un marché public.
• Résilier sans faute ou pour faute le contrat.

 

MODULE II : COMMENT PASSER ET EXECUTER DES MARCHES PUBLICS EN TOUTE SECURITE JURIDIQUE

 

1 Rappels sur le code des marchés publics

• Les appels d'offres.
• Les procédures de passation des marchés publics.
• Les allotissements.
• Les contrats.
• Les commissions d'appel d'offres.
• La sélection des offres.

2 Analyses des offres

• Les pièces exigibles des candidats.
• Les rattrapages éventuels des candidats.

3 Sous-traitance et co-traitance

• Quelle est la différence ?
• Les responsabilités respectives.
• L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

4 Les accords-cadres

• Dans quel cas les utiliser ?
• Les points de l'accord-cadre.
• La procédure de passation des accords-cadres.
• La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
• Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5 Les avenants au marché

• Les cas de passation d'avenants.
• La procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6 La responsabilité pénale

• Les infractions et délits possibles.
• Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.

 

MODULE III : MARCHES PUBLICS : BIEN VENDRE AUX ADMINISTRATIONS ET AUX COLLECTIVITES.
PASSATION-EXECUTION ET PAIEMENT DES MARCHES PUBLICS

1 La réglementation des marchés publics

• Définition du marché public et comparaison avec les autres types de contrats.
• Aspects essentiels du code des marchés publics.
• Identifier les interlocuteurs publics compétents.
• Les documents contractuels de référence.

2 La passation du marché public

• Définition par l'acheteur public de son besoin.
• Seuils de mise en concurrence.
• Distinguer les documents de consultation et les documents contractuels.
• Déroulement des différentes procédures : appel d'offres, procédure à dialogue compétitif, marchés négociés, procédure adaptée.
• Les critères de choix (économiques, sociaux, environnementaux…).
• Choix du mode de candidature (seul, sous-traitance, co-traitance…).
• Modalités pratiques de réponse et modes de transmission de la réponse.

3 L'exécution du marché public

• Clauses relatives aux délais d'exécution du marché public.
• Clauses relatives aux obligations réciproques des cocontractants. Clauses relatives aux sanctions en cas de défaillance ou mauvaise exécution contractuelle.
• Clauses financières : mode de détermination du prix et actualisation et révision du prix.
• Les modifications du contrat en cours d'exécution.

 

4 La gestion des paiements

• Les différentes étapes et intervenants dans le traitement des factures.
• Le délai global de paiement (décret de 2008).
• Paiement des intérêts moratoires (décompte et modalités).

5 Le traitement les litiges

• Les différents modes de règlement amiable des litiges.
• La convention de transaction, les procédures de réclamation.
• Les différentes voies de recours juridictionnel.
• La prescription triennale.

 

MODULE IV : LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
AMELIORER L'EFFICACITE DE VOS ACHATS PUBLICS

1 Le cadre réglementaire de la dématérialisation

• Les articles du code des marchés publics concernant la dématérialisation.
• La signature électronique acquise auprès d'une Autorité de Certification.

2 Le profil de l'acheteur

• Quelle fonctionnalité mettre en place sur la plateforme ?

Comment mettre en place un profil d'acheteur ?

3 Les enchères électroniques

• La procédure à appliquer.

4 L'achat sur catalogue électronique

5 Sécurité, confidentialité et signature électronique

• Éléments de sécurisation à prévoir.
• Garantir la confidentialité des données.
• La signature électronique.

6 La publicité dématérialisée des marchés

• Règles à appliquer au-dessous et au-dessus de 90 000 € :
• profil de l'acheteur ;
• dates.
• Transmission des avis (BOAMP).
• Réduction de délais.
• Informations à transmettre sur la dématérialisation.

7 Les dossiers de consultation des entreprises (DCE)

• Préalables.
• Présentation et format des fichiers.

8 Consultation du DCE par les entreprises

• Mode de consultation.
• Conditions d'accès.
• Informations dans le règlement de consultation.

9 Réception des candidatures et des offres

• Présentation de la candidature et de l'offre.
• Cas des dysfonctionnements, sauvegardes.
• Horodater ? Plis hors délais ?

10 Examen des candidatures et des offres

• Ouverture des plis.
• Examen.
• Choix.

11 Notification du marché

• Candidats non retenus.
• Signature du marché.
• Notification de l'attribution.

 

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